.png)
Un colloque consacré à l’actualité de la pratique de l’arbitrage dans les pays arabes et de la zone OHADA et aux défis qui
se présentent en la matière
L’Université Euromed de Fès accueillera les 9 et 10 avril 2026 la première édition du Colloque Arbitrage Pays Arabes et OHADA, en partenariat avec l’Association Henri Capitant. Cet événement ambitieux réunira praticiens et universitaires de renom pour débattre des enjeux clés de l’arbitrage international dans ces deux sphères juridiques en pleine évolution.
Ce colloque sera une opportunité unique pour aborder des thématiques cruciales et actuelles telles que les développements récents de la jurisprudence sur le principe de compétence-compétence, la constitution des tribunaux arbitraux et les défis liés à la transparence et aux conflits d’intérêts. Les débats porteront également sur l’interaction entre les contrats FIDIC et le droit civil, ainsi que sur les enjeux de la collecte de preuves et témoignages dans les arbitrages internationaux.
Nous vous donnons rendez-vous les 9 et 10 avril 2026 à l’Université Euromed de Fès, où toute l’équipe organisatrice sera ravie de vous accueillir pour cet événement inédit, destiné à favoriser les échanges entre spécialistes du droit et à renforcer les ponts juridiques entre les pays arabes et l’Afrique.
Thématiques
Jurisprudence récente
Étudier les évolutions récentes de la jurisprudence, notamment sur le principe de compétence-compétence et les injonctions « anti-suit »
Constitution du tribunal
Examiner les enjeux liés à la constitution des tribunaux arbitraux, avec un focus sur l’impartialité, les conflits d’intérêts, et l'éthique des arbitres.
Contrats FIDIC
Analyser l’interaction entre les contrats FIDIC, basés sur le droit commun, et les systèmes de droit civil dans les régions MENA et OHADA.
Collecte des preuves
Discuter des pratiques de collecte de preuves et de témoignages dans les arbitrages, en tenant compte des spécificités culturelles et juridiques locales.
Coopération juridique
Promouvoir le dialogue entre les praticiens et les universitaires pour renforcer les synergies entre les pays arabes et africains en matière d’arbitrage.
Directeurs scientifiques
Intervenants
Programme
9h00-9h30 : Inscription et café de bienvenue
9h30-10h00 : Mot d'ouverture Samaa Haridi et Laurent Aynès
Cette session examinera les développements récents de la jurisprudence des tribunaux arabes et africains concernant le principe de compétence-compétence, y compris les injonctions « anti-suit ». Existe-il des conflits de compétence entre justice arbitrale et justice d’État ?
-
Principe universel
-
Champ d’application
-
L’importance du choix du siège de l’arbitrage
Intervenants :
-
Kamal Sefrioui (Maroc - France)
-
Affef Ben Mansour (Tunisie – France)
-
Philippe Leboulanger (France)
-
Philippe Stoffel-Munck (France)
11h30-12h00 : Pause-café
Cette séance portera sur tous les aspects de la constitution d'un tribunal, notamment :
-
Statut de l’arbitre
-
Impartialité et indépendance, comment vérifier ?
-
Polarisation des arbitres dans les arbitrages d’investissement
-
Divulgations de l'arbitre
-
Conflits d’intérêt
-
Besoin d'un code de déontologie pour les arbitres ?
-
Le rôle des juridictions nationales dans la constitution des tribunaux arbitraux
Intervenants :
-
Azzedine Kettani (Maroc)
-
Ank Santens (Belgique – US)
-
Marc Henry (président de l'AFA)
-
Achille Ngwanza
13h30-14h30 : Déjeuner
Dans le cadre d'un effort plus large visant à attirer l'investissement étranger dans les différents États de la région, le nombre d'institutions arbitrales a explosé. Dans quelle mesure ces institutions ont-elles réussi à atteindre cet objectif politique global et ont-elles fourni aux acteurs commerciaux une alternative aux institutions plus établies (comme la CCI ou la LCIA) ? Comment les normes impératives interagissent-elles avec la volonté des parties de créer le processus arbitral de leur choix ?
Intervenants :
-
Xavier Favre-Bulle (Suisse)
-
Alexander Fessas (Grèce – France)
-
Amel Makhlouf (Algérie)
-
Sylvain Bollée (France)
16h00-16h30 : Pause café
Avec l'augmentation des grands projets de construction et d’infrastructure dans la région, les contrats FIDIC sont devenus la base de bon nombre de ces projets. Les tribunaux arbitraux doivent être aux prises avec des litiges impliquant des contrats FIDIC (qui sont basés sur le droit commun), tandis que le droit applicable aux litiges est le droit des juridictions de droit civil. Où les deux s'affrontent-ils ?
-
Profil et dynamique des opérateurs et secteurs économiques africains qui recourent à l’arbitrage
-
Projets impliquant des contrats de concession
-
Interaction entre les contrats FIDIC et le droit civil de la région MENA – L’exemple infrastructure
-
Recours aux allégations de corruption pour perturber la procédure arbitrale
Intervenants :
-
Malik Laazouzi (France – Maroc)
-
Aicha Brahma (Maroc)
-
Olivier Bustin (France)
-
Boris Martor
10h00-11h30 : La convention d'arbitrage
Modérateur : Thomas Clay (France)
12h00-13h30 : Constitution du tribunal arbitral : évolution des règles relatives à la nomination des arbitres
Modérateur : Sami Houerbi (Tunisie)
14h30-16h00 : Choix des règles de procédure et rapport avec les normes impératives
Modérateur : Laurent Aynès ( France)
16h30-18h00 : Droit matériel du litige : Arbitrage et Intérêts Publics
Modérateur : Sabrina Ainouz (Algérie-France)
Formalités d'inscription
Colloque Arbitrage "Pays arabes et OHADA"
Ce colloque s’adresse aux avocats, arbitres, magistrats, juristes d’entreprise, chercheurs et à tous les professionnels intéressés par les spécificités et pratiques de l’arbitrage dans les régions des pays arabes et de l’OHADA.
Tarif : 350 € / personne
Ce tarif comprend :
-
La participation aux deux journées du colloque ;
-
La remise d’un support pédagogique ;
-
Les déjeuners, rafraîchissements et pauses café ;
-
Un dîner de gala à l’hôtel SAHRAI le jeudi 9 avril;
-
Un service de navette reliant l’hôtel Marriott à l’université pour faciliter les déplacements des participants.
Modalités de paiement
Le règlement peut être effectué par carte bancaire directement via notre plateforme en ligne sécurisée. Dès réception du paiement, une confirmation d’inscription ainsi que les documents nécessaires à votre participation vous seront envoyés par e-mail. Une facture acquittée vous sera également adressée.
Découvrez l'université Euromed en bref, et en images !
Placée sous la Haute Présidence d’Honneur de son initiateur sa Majesté le Roi Mohammed VI, l’Université Euromed de Fès (UEMF) est une institution d’utilité publique et à but non lucratif labellisée par l’Union pour la Méditerranée (UpM) avec l’appui de ses 43 pays membres. Ses diplômes sont reconnus par l’État marocain et plusieurs de ses formations sont en double diplomation avec les meilleures universités de l’espace Euro-méditerranéen.
-
Engagée dans une politique volontariste de développement durable, l’UEMF dispose d’un éco-campus pionnier au niveau euro-méditerranéen labellisé par la COP 22.
-
Une place importante est accordée au bien-être et au confort intérieur, aux espaces verts, aux œuvres artistiques, à l’économie de l’eau et de l’énergie, à la récupération des eaux pluviales, aux énergies renouvelables, à l’utilisation des matériaux les moins énergivores, à la gestion des déchets, à la voirie et au stationnement ainsi qu’à la maintenance.
-
L’éco-campus de l’UEMF occupe une superficie de 40 hectares et s’étendra sur environ 100 hectares pour comprendre une zone pour le transfert de technologie, la création de start-up et de spin out, et une usine 4.0 avec une agglomération d’entreprises innovantes.
Meilleures attractions !
Fès, la quatrième ville touristique et culturelle du Maroc, offre une expérience immersive dans l'histoire, l'artisanat et la richesse culturelle. Un voyage à travers cette ville impériale offre une immersion inoubliable dans la richesse du patrimoine marocain.
Bab Boujloud, également connue sous le nom de "Porte Bleue", est l'une des entrées les plus célèbres de la médina de Fès. Avec ses mosaïques bleues et vertes, elle offre un accès emblématique aux trésors historiques et culturels de la ville.
De nombreuses solutions d'hébergement sont à votre disposition, des riads enchanteurs de la Médina aux hôtels de luxe de la ville nouvelle...